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224 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 215 trouvées
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Question n° 13191 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Menace de disparition de l'avantage social vieillesse
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 13713 posée par M. Jean Louis Masson
Avenir du régime de l'avantage social vieillesse dit ASV
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 15126 posée par Mme Patricia Schillinger
Protection vieillesse des médecins retraités et des veuves de médecins
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 21592 posée par M. Charles Gautier
Conditions d'attribution de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 22412 posée par M. Jean Louis Masson
Avenir du régime de l'avantage social vieillesse dit ASV
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 02207 posée par M. André Vantomme
Prévisions de croissance de l'ONDAM dans le cadre des lois de financement de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04818 posée par M. Roland Courteau
Privatisation du contrôle médical de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19012 posée par M. Yves Chastan
Dépassement d'honoraires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23334 posée par M. Roland Courteau
Application de l'article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25508 posée par M. Patrick Chaize
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence