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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0179S posée par Mme Anne-Marie Payet
Logement social outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 21904 posée par M. Jacques Cornano
Agréments fiscaux pour la part de financement en défiscalisation des programmes de logements en Guadeloupe
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence