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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01870 posée par Mme Anne-Marie Payet
Adaptation des dispositions de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer en matière de logement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0179S posée par Mme Anne-Marie Payet
Logement social outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0224S posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Développement du logement social à Mayotte
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 21904 posée par M. Jacques Cornano
Agréments fiscaux pour la part de financement en défiscalisation des programmes de logements en Guadeloupe
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 22457 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Développement du logement social à Mayotte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00317 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Développement du logement social à Mayotte
La question a été transformée.
Pertinence