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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 84 trouvées
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Question n° 23127 posée par M. Bernard Murat
Augmentation du cours du cuivre
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23728 posée par M. Georges Mouly
Répercussions par les PME-PMI françaises de la hausse des prix des métaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 02552 posée par Mme Patricia Schillinger
Augmentation des prix dans la grande distribution
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04024 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences et perspectives d'une éventuelle suppression des commissions départementales d'équipement commercial
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05834 posée par M. François Zocchetto
Livret bleu du Crédit mutuel et application de l'article L. 221-3 du code monétaire et financier
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 09263 posée par M. Michel Charasse
Fonds de dotation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12217 posée par M. Jean-Claude Carle
Décret d'application nécessaire à la mise en oeuvre des procédures de recouvrement de la TLPE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13112 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Régularisation des opérations effectuées à la suite de la parution des circulaires des 7 et 28 août 2008 relatives à l'article 102 de la loi LME
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19377 posée par M. Jacques Legendre
Dysfonctionnements dans le règlement des travaux effectués sous la maîtrise d'ouvrage du ministère de la culture pour les monuments historiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20363 posée par Mme Sophie Primas
Mise en oeuvre du logiciel Chorus dans le secteur de la restauration de monuments historiques
La question est caduque
Pertinence