Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 19411 posée par M. Jean-Marie Bockel

Baisse des subventions ministérielles aux PEP

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

22/09/2005
Pertinence
Question n° 19897 posée par M. Yves Krattinger

Avenir des mouvements pédagogiques et associations éducatives complémentaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

20/10/2005
Pertinence
Question n° 20631 posée par M. Robert Hue

Moyens de fonctionnement des associations éducatives complémentaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

01/12/2005
Pertinence
Question n° 20745 posée par M. Jean-Marc Pastor

LOLF : financement des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

08/12/2005
Pertinence
Question n° 20819 posée par M. Philippe Marini

Difficultés des lycées agricoles privés membres du CNEAP

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

15/12/2005
Pertinence