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348 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 336 trouvées
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Question n° 0762G posée par M. Christian Bilhac
Coupes budgétaires de Bercy
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05194 posée par M. Antoine Lefèvre
Dysfonctionnements techniques du logiciel « application des peines, de la probation et de l'insertion »
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0315S posée par M. Pierre-Antoine Levi
Conséquences de l'inflation sur les projets finançables au titre des dotations aux collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04336 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Conséquences de l'inflation sur les projets finançables au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la dotation de soutien à l'investissement local
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 00055 posée par M. Antoine Lefèvre
Budgétisation de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 27338 posée par M. Antoine Lefèvre
Budgétisation de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16527 posée par M. Michel Bouvard
Contrat d'objectifs et de moyens du Centre Pompidou
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09538 posée par M. Roland du Luart
Frais de justice
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0037S posée par M. Francis Grignon
Dotations budgétaires de l'académie de Strasbourg
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 26544 posée par M. Bernard Piras
Statut des conférenciers des musées nationaux
La question est caduque
Pertinence