Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 26044 posée par M. Gérard Cornu

Taux de TVA applicable à la prestation d'adaptation associée à un appareil auditif

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

25/01/2007
Pertinence
Question n° 18675 posée par M. Roland Courteau

Baisse du remboursement des appareils de correction auditive

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

26/05/2011
Pertinence
Question n° 10802 posée par M. Roland Courteau

Prise en charge par l'assurance maladie des audioprothèses

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

06/03/2014
Pertinence
Question n° 11180 posée par Mme Dominique Gillot

Restant à charge pour les malades adultes souffrant de déficit auditif

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

10/04/2014
Pertinence
Question n° 11407 posée par M. Claude Bérit-Débat

Taux de remboursement des prothèses auditives

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

24/04/2014
Pertinence