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167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 155 trouvées
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Question n° 16667 posée par M. Georges Gruillot
Adaptation des règles du contrôle fiscal
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00108 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Taux de TVA applicable aux appareillages utilisés par les personnes handicapées
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00859 posée par M. Didier Boulaud
Remboursement du traitement du cancer du sein
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03544 posée par M. Daniel Raoul
Elus en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03764 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Prise en charge des fauteuils électriques avec commande tierce personne pour les personnes gravement handicapées
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 19470 posée par Mme Pascale Gruny
Publication de la liste des produits et prestations au 1er janvier 2016
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02144 posée par M. Jean-François Husson
Préoccupations des prestataires de santé à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15173 posée par M. Michel Dagbert
Mise en place de la réforme « 100 % santé » dans le domaine de l'optique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15890 posée par M. Jean-Marie Janssens
Prise en charge des personnes amputées et garantie de l'égalité de traitement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24502 posée par M. Patrick Chaize
Prise en charge des prothèses capillaires et accessoires associés
La question est caduque
Pertinence