Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 19665 posée par M. Jacques Legendre

    Pratiques linguistiques discriminatoires à l'égard du français à la Cour pénale internationale

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16368 posée par M. Marcel Rainaud

    Procédure d'adoption individuelle

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16197 posée par M. Roland Courteau

    Annonce de la suppression de la procédure d'adoption individuelle

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15888 posée par M. Philippe Madrelle

    Réforme de la procédure d'adoption

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 13782 posée par M. Marc Daunis

    Situation de l'adoption internationale en Haïti

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 19512 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Assistance consulaire lors d'audiences judiciaires à l'étranger pour la détermination des droits parentaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible