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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 14298 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Enfants franco-japonais retenus au Japon
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03037 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Mandat de protection future et expatriation
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00027 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Apostille
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00270 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Assistance consulaire lors d'audiences judiciaires à l'étranger pour la détermination des droits parentaux
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 17250 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Conflits parentaux transnationaux et commissions bilatérales de médiation parlementaire
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19512 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Assistance consulaire lors d'audiences judiciaires à l'étranger pour la détermination des droits parentaux
La question est caduque
Pertinence