Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

Question n° 25427 posée par M. Pierre Charon

Explosion de la violence des mineurs étrangers non accompagnés à Paris

Réponse du Ministère de la justice

18/11/2021
Pertinence
Question n° 1456S posée par M. Richard Yung

Légalisation diplomatique ou consulaire des actes publics étrangers

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

14/01/2021
Pertinence
Question n° 14168 posée par Mme Vivette Lopez

Application des droits fondamentaux des enfants franco-japonais au centre d'un conflit parental

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

06/02/2020
Pertinence
Question n° 14298 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Enfants franco-japonais retenus au Japon

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

06/02/2020
Pertinence
Question n° 11774 posée par Mme Jacky Deromedi

Apostilles apposées par le ministère des affaires étrangères de l'Inde

Réponse du Ministère de la justice

25/07/2019
Pertinence