Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 97 trouvées

  1. Question n° 1437G posée par Mme Catherine Procaccia

    Règles sanitaires dans les aéroports

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  2. Question n° 1427G posée par M. Julien Bargeton

    Chômage des jeunes

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Forte

  3. Question n° 1400G posée par M. Hervé Marseille

    Rôle du Parlement dans l'action gouvernementale

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  4. Question n° 1401G posée par M. Martin Lévrier

    Ségur de la santé

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 1403G posée par Mme Éliane Assassi

    Devenir de la réforme des retraites

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16827 posée par Mme Françoise Cartron

    Renforcement des politiques en faveur de l'inclusion des jeunes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 13578 posée par Mme Agnès Constant

    Prise en compte de la pénibilité avant le 1er janvier 2015

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte