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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 06766 posée par Mme Françoise Cartron
Vers un service national environnemental obligatoire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06853 posée par Mme Françoise Cartron
Statut des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06854 posée par Mme Françoise Cartron
Devenir de l'évaluation du système scolaire en France
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 06855 posée par Mme Françoise Cartron
Enfants sans auxiliaire de vie scolaire à la rentrée 2018
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 06856 posée par Mme Françoise Cartron
Nombre d'élèves inscrits en parcours d'accompagnement dans le cadre de parcoursup
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 0477S posée par Mme Françoise Cartron
Risques liés à l'emploi de certains matériaux dans les terrains de sport synthétiques
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 07233 posée par Mme Françoise Cartron
Impact de la hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraitées aux faibles revenus
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13939 posée par Mme Françoise Cartron
Déploiement des expérimentations territoriales contre le chômage de longue durée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13975 posée par Mme Françoise Cartron
Développement de l'auto-consommation collective
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 1155S posée par Mme Françoise Cartron
Accords de méthode entre l'État et les départements
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence