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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 1421G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Protection des données de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1346G posée par M. Alain Houpert
Covid-19
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1314G posée par M. Michel Raison
Réforme de la santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15870 posée par M. Didier Rambaud
Assistants de régulation médicale et primes liées à l'épidémie de coronavirus
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 1272G posée par M. Xavier Iacovelli
Politique menée en faveur de la protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15496 posée par Mme Patricia Schillinger
Sortie de confinement et interrogations de la filière de la petite enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14541 posée par Mme Françoise Cartron
Partage des droits acquis à la retraite au sein du couple
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10479 posée par Mme Patricia Schillinger
Délais de communication et de transmission de documents des organismes sociaux
La question est caduque
Pertinence