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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1388G posée par M. Pascal Savoldelli
Rejet de la taxe de 4 % sur les dividendes pour financer la transition écologique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1362G posée par Mme Nelly Tocqueville
Relance verte
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1059G posée par M. Joël Bigot
Crédits du ministère de la transition écologique et solidaire dans le projet de loi de finances pour 2020
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0417G posée par M. Frédéric Marchand
Feuille de route pour l'économie circulaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence