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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 14530 posée par M. Dominique Théophile

    Avenir des agences des cinquante pas géométriques de Guadeloupe et de Martinique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0862G posée par M. Abdallah Hassani

    Situation d'Air Austral

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Forte

  3. Question n° 05843 posée par M. Dominique Théophile

    Appels à candidatures « wifi pour tous » en outre-mer

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte


Questions sans réponse

3 question

  1. Question n° 04407 posée par M. Michel Dennemont

    Répartition des zones de police et de gendarmerie dans les Outre-mer

    La question est caduque

    Pertinence Forte