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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 14923 posée par M. Roland Courteau
Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 06516 posée par M. Roland Courteau
Collectif Occitan
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 17015 posée par M. Roland Courteau
Ratification par la France de la charte européenne des langues régionales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 07392 posée par M. Roland Courteau
Retards de la ratification de la Charte européenne des langues régionales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 05799 posée par M. Roland Courteau
Retards de la ratification de la Charte européenne des langues régionales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 16134 posée par M. Roland Courteau
Signalisation bilingue aux entrées et sorties des agglomérations
La question est caduque
Pertinence