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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 25600 posée par M. André Lardeux
Assujettissement des ESAT à la TVA
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 06501 posée par M. André Lardeux
TVA sur le chocolat et la confiserie
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 04723 posée par M. André Lardeux
TVA à taux réduit applicable aux entreprises de paysagisme
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 02810 posée par M. André Lardeux
TVA applicable aux sociétés de jeux de Boules de Fort
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 00784 posée par M. André Lardeux
Simplification des attestations pour les travaux bénéficiant de la TVA à 5,5 %
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25118 posée par M. André Lardeux
Simplification des attestations pour les travaux bénéficiant de la TVA à 5,5 %
La question est caduque
Pertinence