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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 07029 posée par M. André Lardeux
Prise en charge d'une partie des coûts de renforcement du réseau de distribution publique d'électricité
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00687 posée par M. André Lardeux
Missions des architectes des Bâtiments de France pour le compte de collectivités publiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00688 posée par M. André Lardeux
Interprétation des dispositions applicables aux missions des architectes des Bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00690 posée par M. André Lardeux
Application des dispositions de l'article 432-12 du code pénal aux architectes des Bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00692 posée par M. André Lardeux
Respect de l'article 9 du décret n° 84-145 pour les architectes des Bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 16652 posée par M. André Lardeux
Réforme de la taxe professionnelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25672 posée par M. André Lardeux
Missions des architectes des Bâtiments de France pour le compte de collectivités publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25673 posée par M. André Lardeux
Interprétation des dispositions applicables aux missions des architectes des Bâtiments de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25674 posée par M. André Lardeux
Application des dispositions de l'article 432-12 du code pénal aux architectes des Bâtiments de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25675 posée par M. André Lardeux
Respect de l'article 9 du décret n° 84-145 pour les architectes des Bâtiments de France
La question est caduque
Pertinence