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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 0564S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Situation des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA)
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales
Pertinence
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Question n° 1503S posée par M. Michel Teston
Risques de perturbation de la réception de la TNT par le très haut débit mobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0873S posée par Mme Catherine Procaccia
Conflits induits par le développement des éoliennes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0024S posée par M. Mathieu Darnaud
Couverture en téléphonie mobile dans les zones rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1970S posée par M. Laurent Burgoa
Contradictions de services de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0055S posée par M. Laurent Burgoa
Contradictions de services de l'État
La question a été transformée.
Pertinence