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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 07574 posée par M. Jean Arthuis
Enlèvements internationaux d'enfants
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03101 posée par M. Jean Arthuis
Manque de moyens des tribunaux de commerce
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 35125 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Dysfonctionnements des centres opérationnels d'alerte de la gendarmerie nationale
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 11133 posée par M. François Zocchetto
Redynamisation du site de défense 42e RT de Laval
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 18501 posée par M. François Zocchetto
Soutien à la coopération France-Québec
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24055 posée par M. Guillaume Chevrollier
Possible fermeture des services d'urgence de l'hôpital de Laval en Mayenne cet été 2021
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28101 posée par M. Guillaume Chevrollier
Situation de crise dans les services d'urgences
La question est caduque
Pertinence