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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0024S posée par M. Mathieu Darnaud
Couverture en téléphonie mobile dans les zones rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01746 posée par M. Jean Faure
Amélioration en zone de montagne de la réception radiophonique et télévisuelle
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01246 posée par M. Hubert Haenel
Réception en zone de montagne des émissions de radiodiffusion et de télévision
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 25987 posée par M. Mathieu Darnaud
Couverture en téléphonie mobile dans les zones rurales
La question est caduque
Pertinence