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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07727 posée par M. Emmanuel Hamel
Réorganisation de la gendarmerie dans le département du Rhône
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 10999 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan du contrat local de sécurité signé le 9 janvier 1998 entre l'Etat et la commune de Saint-Priest
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 02650 posée par Mme Christiane Demontès
Situation de l'hôpital Henry Gabrielle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10951 posée par M. François-Noël Buffet
Revalorisation des soins post-traumatiques dits soins de suite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23827 posée par M. François-Noël Buffet
Revalorisation des soins post-traumatiques dits soins de suite
La question est caduque
Pertinence