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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0921S posée par M. Guillaume Chevrollier
Situation du tribunal de grande instance de Laval
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03751 posée par M. Ladislas Poniatowski
Surtaxe d'habitation des résidences secondaires
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03553 posée par Mme Élisabeth Doineau
Fin du dispositif « Pinel » dans les zones B2 et C
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11133 posée par M. François Zocchetto
Redynamisation du site de défense 42e RT de Laval
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14937 posée par M. Roland Courteau
Situation critique du site français de production de chloroquine de Saint-Genis-Laval
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15017 posée par Mme Martine Berthet
Demande de mesures contre le risque de fermeture d'un site industriel pharmaceutique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25987 posée par M. Mathieu Darnaud
Couverture en téléphonie mobile dans les zones rurales
La question est caduque
Pertinence