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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 04358 posée par M. Jean Louis Masson
Résiliation de marché public
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 23521 posée par Mme Christine Herzog
Défaut de transmission par lettre recommandée aux ayants droits de la mise en procédure de désuétude de tombe
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21844 posée par Mme Christine Herzog
Défaut de transmission par lettre recommandée aux ayants droits de la mise en procédure de désuétude de tombe
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06197 posée par M. Guillaume Chevrollier
Inondations
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0213S posée par M. Guillaume Chevrollier
Désenclavement du Grand Ouest
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence