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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 0811S posée par M. Guillaume Chevrollier
Accès aux soins pédopsychiatriques en Mayenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 06230 posée par M. Laurent Burgoa
Contradictions de services de l'État
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 04358 posée par M. Jean Louis Masson
Résiliation de marché public
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03311 posée par Mme Cécile Cukierman
Situation de l'hôpital Henry Gabrielle de Saint-Genis-Laval
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0044S posée par M. Guillaume Chevrollier
Labellisation hôpital de proximité pour l'hôpital Jules Doitteau
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0652S posée par Mme Élisabeth Doineau
Souveraineté alimentaire et formation des futurs agriculteurs
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0055S posée par M. Laurent Burgoa
Contradictions de services de l'État
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 28101 posée par M. Guillaume Chevrollier
Situation de crise dans les services d'urgences
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1970S posée par M. Laurent Burgoa
Contradictions de services de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24055 posée par M. Guillaume Chevrollier
Possible fermeture des services d'urgence de l'hôpital de Laval en Mayenne cet été 2021
La question est caduque
Pertinence