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816 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 651 trouvées
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Question n° 02452 posée par M. Marcel Vidal
Publicité des conclusions de l'enquête sur la mort de Loïc Lefèvre
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00846 posée par M. Josselin de Rohan
Responsabilité des communes pour la surveillance
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18535 posée par M. Michel Sergent
Logement pour les étudiants
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0764S posée par M. Christian Demuynck
Situation de l'hôpital de Montfermeil - Le Raincy
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
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Question n° 16485 posée par M. Gérard Longuet
Disposition des concessions trentenaires non renouvelées
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 165 trouvées
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Question n° 10097 posée par M. Antoine Lefèvre
Mise en place d'unités de soins dédiées aux personnes en EVC/EPR
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11393 posée par M. Antoine Lefèvre
Inquiétudes des praticiens hospitaliers concernant leur retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13844 posée par M. Antoine Lefèvre
Inquiétudes des praticiens hospitaliers concernant leur retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13846 posée par M. Antoine Lefèvre
Mise en place d'unités de soins dédiées aux personnes en EVC/EPR
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15297 posée par M. Antoine Lefèvre
Effets pervers des clauses sociales figurant dans les marchés publics, en particulier pour les entreprises de travaux publics
La question est caduque
Pertinence