Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 67 trouvées

  1. Question n° 08339 posée par M. Antoine Lefèvre

    Engagements internationaux de la France relatifs à la situation des Américains accidentels

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01936 posée par M. Antoine Lefèvre

    Accès aux données téléphoniques dans le cadre des enquêtes pénales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01937 posée par M. Antoine Lefèvre

    Bilan de l'exécution des engagements de l'État en matière d'échanges de renseignements fiscaux

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23792 posée par M. Antoine Lefèvre

    Possibilité de créer des sociétés d'économie mixte à opération unique en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14476 posée par M. Antoine Lefèvre

    Filière betteravière

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11362 posée par M. Antoine Lefèvre

    Dérogation sur l'utilisation des pesticides dans l'industrie betteravière

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24825 posée par M. Antoine Lefèvre

    Transfert de données à caractère personnel au Trésor américain

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23349 posée par M. Antoine Lefèvre

    Ouverture à la concurrence du secteur de la formation professionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20481 posée par M. Antoine Lefèvre

    Migrants et regroupement familial au Royaume-Uni

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23237 posée par M. Antoine Lefèvre

    Situation de la filière avicole après la mise en conformité des élevages aux normes relatives au bien-être animal

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne