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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04910 posée par M. Antoine Lefèvre
Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0275G posée par M. Claude Jeannerot
Négociation sur les travailleurs détachés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 19289 posée par M. Antoine Lefèvre
Risque de disparition du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 14018 posée par M. Antoine Lefèvre
Évolutions du marché du sucre et ses conséquences sur les producteurs de betteraves
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence