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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0038A posée par M. Fernand Lefort
Situation des anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0075A posée par M. Fernand Lefort
Aide à la construction et au développement de l'industrie du bâtiment
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 00363 posée par M. Fernand Lefort
Insuffisance des mesures en faveur des anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00214 posée par M. Fernand Lefort
Projet de réforme du code des pensions militaires d'invalidité
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 00262 posée par M. Fernand Lefort
Hausses des loyers et des charges locatives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00060 posée par M. Fernand Lefort
Composition des Conseils d'administration des offices publics d'HLM
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00048 posée par M. Fernand Lefort
8 Mai considéré comme journée chômée et fériée
La question a été retirée
Pertinence