Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 20487 posée par M. Bernard Legrand

Absence de représentation des retraités au sein du conseil économique et social

Réponse du ministère : Affaires sociales

26/03/1992
Pertinence
Question n° 19031 posée par M. Bernard Legrand

Avenir de l'aide à domicile

Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

12/12/1991
Pertinence
Question n° 07786 posée par M. Bernard Legrand

Retraite mutualiste des anciens combattants d'Afrique du Nord

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/09/1987
Pertinence
Question n° 06555 posée par M. Bernard Legrand

Entreprises de presse hebdomadaire : exonération des cotisations sociales des correspondants des journaux

Réponse du ministère : Affaires sociales

11/06/1987
Pertinence
Question n° 06167 posée par M. Bernard Legrand

Associations d'aide ménagère: exonération des cotisations d'assurances sociales

Réponse du ministère : Affaires sociales

21/05/1987
Pertinence