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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 19031 posée par M. Bernard Legrand
Avenir de l'aide à domicile
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence
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Question n° 02932 posée par M. Bernard Legrand
Sécurité des aéroports français
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 02933 posée par M. Bernard Legrand
Mouvements d'avions dans le ciel parisien
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 06922 posée par M. Bernard Legrand
Régime fiscal des cotisations auprès des mutuelles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06555 posée par M. Bernard Legrand
Entreprises de presse hebdomadaire : exonération des cotisations sociales des correspondants des journaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28645 posée par M. Bernard Legrand
Avenant tarifaire concernant les chirurgiens-dentistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02004 posée par M. Bernard Legrand
Incidents concernant la radioactivité: information du public
La question est caduque
Pertinence