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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 20637 posée par M. Bernard Legrand
Modalités de calcul de la redevance audiovisuelle applicable aux hôtels
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09229 posée par M. Bernard Legrand
Bilan de la modernisation et de l'informatisation du PMU
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09230 posée par M. Bernard Legrand
Déduction fiscale des pertes relatives à l'activités des chevaux de course
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09232 posée par M. Bernard Legrand
Mesures en faveur des courses de trot
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09234 posée par M. Bernard Legrand
Disparité des taux de prélèvement de l'Etat sur certains jeux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence