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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09230 posée par M. Bernard Legrand
Déduction fiscale des pertes relatives à l'activités des chevaux de course
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06922 posée par M. Bernard Legrand
Régime fiscal des cotisations auprès des mutuelles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05295 posée par M. Bernard Legrand
Agriculteurs: difficultés du régime du bénéfice réel
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27600 posée par M. Bernard Legrand
Contribuable ayant un handicapé à charge: déduction fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence