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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20162 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Décote des pensions de retraite
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 16475 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Groupe de travail relatif aux retraites des personnels cultuels
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0304C posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Services à la personne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 22312 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Compte pénibilité dans la filière agricole
La question est caduque
Pertinence