Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 24354 posée par M. Aubert Garcia

    Libération des prix des cantines scolaires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04885 posée par M. Marcel Vidal

    Libération des prix et concurrence libre

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04707 posée par M. Paul Loridant

    Risque de dérapage des prix au premier trimestre 1987

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02627 posée par M. Louis Perrein

    Collectivités locales: libre fixation des prix des services

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02298 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Evolution des missions et des structures de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

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