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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 24354 posée par M. Aubert Garcia
Libération des prix des cantines scolaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04885 posée par M. Marcel Vidal
Libération des prix et concurrence libre
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04707 posée par M. Paul Loridant
Risque de dérapage des prix au premier trimestre 1987
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02627 posée par M. Louis Perrein
Collectivités locales: libre fixation des prix des services
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02298 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Evolution des missions et des structures de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence