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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18041 posée par M. Raymond Couderc
Sécurité du réseau ferroviaire français
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 10006 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Avenir de la ligne ferroviaire Clermont-Ferrand/Nîmes
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 15867 posée par M. Gérard Longuet
Difficultés rencontrées par les communes accueillant sur leur territoire des ponts-routes franchissant des lignes ferroviaires ou des canaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence