Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 10245 posée par M. Philippe Paul
Transmission des données du fichier des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 19018 posée par M. Jean-Pierre Grand
Sécurisation de la transmission dématérialisée des procurations de vote établies hors de France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 20573 posée par M. Jean-Pierre Grand
Sécurisation de la transmission dématérialisée des procurations de vote établies hors de France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 21233 posée par M. Louis Duvernois
Listes électorales consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence