Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

Question n° 14881 posée par M. Gérard Cornu

Simplification de l'établissement de procuration de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/02/2015
Pertinence
Question n° 14312 posée par M. Bruno Retailleau

Conséquences du découpage des circonscriptions cantonales sur le bon déroulement des élections départementales de mars 2015

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/12/2014
Pertinence
Question n° 11117 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Justificatifs d'identité acceptés pour voter à l'étranger

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/03/2014
Pertinence
Question n° 11004 posée par M. François Grosdidier

Sanction de la divulgation du patrimoine d'un élu

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/03/2014
Pertinence
Question n° 10245 posée par M. Philippe Paul

Transmission des données du fichier des Français de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères

30/01/2014
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23220 posée par Mme Sophie Joissains

Listes électorales

La question est caduque

05/04/2012
Pertinence
Question n° 22519 posée par M. André Trillard

Listes électorales

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence
Question n° 19197 posée par M. Hugues Portelli

Organisation des primaires socialistes

La question est caduque

30/06/2011
Pertinence
Question n° 27200 posée par M. Christian Cointat

Français établis hors de France : vote par procuration

La question est caduque

14/06/2007
Pertinence
Question n° 25137 posée par M. Robert del Picchia

Dates de l'élection présidentielle pour les Français de la zone Amérique

La question est caduque

02/11/2006
Pertinence