Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 14312 posée par M. Bruno Retailleau

    Conséquences du découpage des circonscriptions cantonales sur le bon déroulement des élections départementales de mars 2015

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00445 posée par Mme Sophie Joissains

    Listes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16054 posée par M. Patrice Gélard

    Distribution de la propagande électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12815 posée par Mme Françoise Henneron

    Interprétation de l'article L. 68 du code électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06764 posée par M. Bernard Fournier

    Organisation des élections prud'homales

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23220 posée par Mme Sophie Joissains

    Listes électorales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22519 posée par M. André Trillard

    Listes électorales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne