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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 93 trouvées
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Question n° 0107S posée par M. Joseph Ostermann
Droit local en Alsace-Moselle en matière de déclaration domiciliaire
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 05519 posée par M. Jean Louis Masson
Droit local en Alsace-Moselle concernant l'obligation de déclaration lors d'un changement de domicile
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 06991 posée par M. Christian Cointat
Elections européennes : Français de l'étranger inscrits simultanément sur une liste de centre de vote et sur la liste électorale d'une commune française
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07547 posée par M. Serge Mathieu
Listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07903 posée par M. Christian Cointat
Enlèvement des affiches relatives au rôle du CSFE dans les locaux des ambassades et consulats
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 20090 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Mise en oeuvre d'une liste électorale unique dans les consulats
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25137 posée par M. Robert del Picchia
Dates de l'élection présidentielle pour les Français de la zone Amérique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26246 posée par M. Robert del Picchia
Cérémonie de citoyenneté pour la remise de la carte électorale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27200 posée par M. Christian Cointat
Français établis hors de France : vote par procuration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19197 posée par M. Hugues Portelli
Organisation des primaires socialistes
La question est caduque
Pertinence