Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 95 trouvées

Question n° 1266S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

Procurations tardives

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

02/05/2024
Pertinence
Question n° 07678 posée par M. Éric Gold

Améliorer l'information et les conditions de vote pour les personnes en situation de handicap

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

06/07/2023
Pertinence
Question n° 01529 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

Délai de dépôt des procurations

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/07/2022
Pertinence
Question n° 01606 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Dispositif de traitement des procurations pour correction

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/07/2022
Pertinence
Question n° 01053 posée par Mme Nadia Sollogoub

Vote par procuration

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20109 posée par M. Daniel Reiner

Droit de vote des gens du voyage

La question est caduque

22/09/2011
Pertinence
Question n° 38784 posée par M. Christian Cointat

Centres de vote à l'étranger : délais d'établissement des listes électorales

La question est caduque

28/02/2002
Pertinence
Question n° 25006 posée par M. Georges Gruillot

Modalités du vote par procuration

La question est caduque

18/03/1993
Pertinence