Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 16425 posée par Mme Christine Herzog

    Élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13820 posée par Mme Christine Herzog

    Élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13869 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'éligibilité aux élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09093 posée par M. Jean-Jacques Panunzi

    Révision du mode de scrutin pour les élections européennes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06343 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Inscription sur la liste électorale au titre des contributions directes communales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 26722 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de l'article L.O. 127 du code électoral aux candidats et suppléants aux élections législatives

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne