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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 18878 posée par M. Éric Kerrouche
Consultation des bordereaux de procuration électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17599 posée par M. Éric Kerrouche
Consultation des bordereaux de procuration électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17112 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Vérification de l'identité des personnes votant par procuration pour une personne placée sous mesure de tutelle ou assistant son vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25037 posée par Mme Laurence Cohen
Installation de bureaux de vote dans les prisons
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16407 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription sur les listes électorales et mutation professionnelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence