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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 20491 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Communication des listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01051 posée par Mme Virginie Klès
Établissement des procurations de vote par les forces de police et de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14881 posée par M. Gérard Cornu
Simplification de l'établissement de procuration de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14992 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription sur les listes électorales et mutation professionnelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16407 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription sur les listes électorales et mutation professionnelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26038 posée par M. Michel Teston
Travaux des commissions administratives chargées de l'établissement et de la révision des listes électorales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17984 posée par M. Laurent Lafon
Droit à communication de la liste électorale
La question est caduque
Pertinence