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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 01943 posée par M. Daniel Reiner
Droit de vote des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01577 posée par M. Jean Louis Masson
Choix par un électeur de son bureau de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01581 posée par M. Jean Louis Masson
Conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01601 posée par M. Jean Louis Masson
Élections et notion de domiciliation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00445 posée par Mme Sophie Joissains
Listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence