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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 12908 posée par M. Xavier Iacovelli
Conséquences du report du Brexit sur les ressortissants britanniques dans le cadre des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01952 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription d'office sur les listes électorales de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24369 posée par M. Serge Mathieu
Organisation des élections professionnelles par les maires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 24370 posée par M. Serge Mathieu
Organisation des élections professionnelles par les maires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09627 posée par M. Raymond Bouvier
Inscription sur les listes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence