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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 06450 posée par M. Hervé Maurey
Modalités de révision des listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10758 posée par M. Jean Louis Masson
Attestation d'inscription sur les listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10922 posée par M. Jean Louis Masson
Personnes inscrites sur les listes électorales ès qualité de contribuables locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12070 posée par M. Jean Louis Masson
Délivrance de l'attestation d'inscription sur une liste électorale nécessaire au dépôt d'une candidature
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12759 posée par M. Jean Louis Masson
Personnes inscrites sur les listes électorales ès qualité de contribuables locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21252 posée par M. Jean Louis Masson
Communication des documents relatifs aux électeurs sénatoriaux
La question est caduque
Pertinence