Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 72 trouvées

Question n° 02972 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité de radier de la liste électorale une personne qui déménage et reste domiciliée dans la même commune

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/09/2022
Pertinence
Question n° 02987 posée par M. Jean Louis Masson

Radiations abusives sur les listes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/09/2022
Pertinence
Question n° 02423 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion des listes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

11/08/2022
Pertinence
Question n° 01466 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité de radier de la liste électorale une personne qui déménage et reste domiciliée dans la même commune

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/07/2022
Pertinence
Question n° 01482 posée par M. Jean Louis Masson

Radiations abusives sur les listes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/07/2022
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21252 posée par M. Jean Louis Masson

Communication des documents relatifs aux électeurs sénatoriaux

La question est caduque

14/04/2016
Pertinence
Question n° 26722 posée par M. Jean Louis Masson

Application de l'article L.O. 127 du code électoral aux candidats et suppléants aux élections législatives

La question est caduque

29/03/2007
Pertinence
Question n° 25892 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences de la condamnation pénale d'un fonctionnaire

La question est caduque

11/01/2007
Pertinence